Ours: les tirs d'effarouchement en voie d'être validés par le Conseil d'Etat? / Photo: LOIC VENANCE - AFP/Archives
Ours: les tirs d'effarouchement en voie d'être validés par le Conseil d'Etat?
Après plusieurs révocations, la possibilité de recourir à des tirs pour effrayer les ours bruns en France pourrait cette fois être autorisée par le Conseil d'Etat, la plus haute juridiction administrative en France, d'après les recommandations rendues mercredi par le rapporteur général.
Plusieurs associations de défense des animaux avaient saisi la justice pour faire annuler un arrêté en date du 31 mai 2021 autorisant "à titre expérimental" les préfets à accorder des dérogations permettant "l'effarouchement simple à l'aide de moyens sonores, olfactifs et lumineux" des plantigrades, mais aussi "l'effarouchement renforcé à l'aide de tirs non létaux" (cartouches à double détonation ou balles en caoutchouc).
Le rapporteur général a estimé mercredi que ce nouvel arrêté, en précisant notamment les conditions dans lesquelles ces tirs d'effarouchement seront réalisées (en binôme, jamais en dessous d'un angle de 45 degrés par rapport au sol, sans qu'aucune munition létale ne soit en possession des personnes procédant aux tirs ...), répondait aux critiques concernant le "manque d'encadrement suffisant" qui avaient motivé ses précédentes décisions, et a donc préconisé le "rejet de la requête". La décision a été mise en délibéré.
Ces mesures d'effarouchement des ours ont été mises en place à titre expérimental en 2019 par le gouvernement dans le but de prévenir les attaques de troupeaux dénoncées par les bergers. Elles ont depuis été reconduites chaque année, toujours à titre expérimental. En juin, un arrêté publié au Journal officiel a toutefois prévu de les pérenniser.
Les tirs non létaux sont régulièrement dénoncés par les défenseurs de l'ours, une espèce menacée en France, qui ont d'ailleurs gagné plusieurs fois leurs recours devant la justice.
La dernière victoire en date au niveau du Conseil d’État remontait au 25 avril, après des annulations en 2020 et 2021 des arrêtés de 2019 et 2020 sur les tirs non létaux. Par ailleurs, le 24 août, le tribunal administratif de Toulouse avait invalidé l'arrêté préfectoral autorisant ces tirs en Ariège, où vivent la plupart des ours des Pyrénées.
Les ours étaient au bord de l'extinction au milieu des années 1990 avec cinq individus, avant la mise en place d'un programme de réintroduction. La population est désormais estimée à 70 ours en 2021 (64 en 2020, 59 en 2019), selon l'Office français pour la biodiversité (OFB), qui estime cependant dans son dernier bilan que le "sort de la population reste incertain".
Cette augmentation du nombre d'ours s'est accompagnée d'une levée de boucliers des éleveurs accusant le plantigrade d'attaquer les troupeaux, ravivée par la réintroduction de deux femelles slovènes en 2018.
M.Stevenson--EWJ
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