English Woman's Journal - Levothyrox: le pourvoi de Merck rejeté en appel

Levothyrox: le pourvoi de Merck rejeté en appel


Levothyrox: le pourvoi de Merck rejeté en appel
Levothyrox: le pourvoi de Merck rejeté en appel

La Cour de cassation a rejeté mercredi le pourvoi du laboratoire pharmaceutique allemand Merck, condamné en 2020 par la Cour d'appel de Lyon à indemniser plus de 3.300 utilisateurs du Levothyrox ayant souffert d'effets secondaires à la suite d'un changement de formule.

Taille du texte:

Dans son arrêt, la Cour confirme que "lorsque la composition d’un médicament change et que cette évolution de formule n’est pas signalée explicitement dans la notice, le fabriquant et l’exploitant peuvent se voir reprocher un défaut d’information", pouvant "causer un préjudice moral".

En , 3.329 consommateurs de ce médicament avaient obtenu en appel à Lyon la reconnaissance d'un manque d'information de Merck - filiale basée à Lyon du groupe allemand Merck KGaA - dans la distribution d'une nouvelle formule de ce médicament prescrit contre l'hypothyroïdie, avec une indemnisation de 1.000 euros au titre de préjudice moral.

En première instance, les juges lyonnais avaient écarté tout manquement du laboratoire pharmaceutique dans le lancement en 2017 du nouveau Levothyrox.

Mais la Cour d'appel a reconnu "une faute", condamnant Merck à verser 1.000 euros à chacun des plaignants pour "préjudice moral", soit un total de plus de 3,3 millions d'euros, alors que ces derniers réclamaient une indemnisation de 10.000 euros par personne.

La nouvelle formule du médicament, modifiant certains de ses excipients afin d'apporter davantage de stabilité au produit, a été incriminée, entre mars 2017 et avril 2018, par quelque 31.000 patients souffrant de maux de tête, insomnies, vertiges, etc.

Durant le procès en appel, la société pharmaceutique a gardé la même ligne de défense et réaffirmé qu'elle ne pouvait pas informer directement les patients, arguant que la loi le lui interdit. Mais selon la Cour d'appel, le laboratoire "avait l'obligation légale d'informer directement les malades, notamment par la boîte et la notice".

Par ailleurs, au pénal, l'affaire fait l'objet d'une information judiciaire contre X pour des faits présumés de tromperie aggravée, homicide et blessures involontaires et mise en danger de la vie d'autrui. Elle est instruite par le pôle santé du TGI de Marseille.

En France, quelque 2,5 millions de patients utilisent quotidiennement la nouvelle formule du Levothyrox, selon Merck, et moins de 100.000 patients sont aujourd’hui traités avec l'ancienne formule importée depuis fin 2017 sous le nom d'Euthyrox.

La distribution de l'ancienne formule, qui devait s'arrêter, a finalement été prolongée à plusieurs reprises, au moins jusqu'à la fin 2022, alors que la diversification de l'offre thérapeutique se poursuit avec d'autres laboratoires: six médicaments alternatifs à base de lévothyroxine sont disponibles sur le marché.

O.Jonstone--EWJ

En vedette

Le ferry-boat de Marseille : une traversée mythique au cœur du Vieux-Port

Depuis plus d'un siècle, le ferry-boat assure la liaison entre les quais du Vieux-Port de Marseille. Cette traversée de quatre minutes, exploitée par la RTM, perpétue une tradition maritime unique au monde, mêlant utilité publique et patrimoine culturel.

Miss France 2027 : les 31 candidates surprennent la Star Academy

Lors du prime de samedi 14 novembre 2026, les élèves de la Star Academy ont été surpris par l'apparition des 31 candidates au titre de Miss France 2027 sur le plateau du Studio 217. Cette intervention marque une étape clé dans la préparation du concours, qui se tiendra en décembre à Poitiers.

Hélène Ségara : son combat de treize ans contre la perte de vision

Hélène Ségara affronte depuis 2013 une grave pathologie oculaire qui lui a coûté la vue d’un œil en 2022, après vingt-deux opérations. La chanteuse, qui retrouvera les écrans de TF1 pour les trente ans de la Star Academy, affirme toujours ignorer le nom exact de sa maladie malgré des traitements intensifs.

Charles III à Croydon : entre tension avec les lycéens et célébration du marché

Lors de sa visite à Croydon, le roi Charles III a été confronté à une foule d'élèves de la BRIT School très enthousiaste, créant une situation tendue avant qu'il ne se rende au Surrey Street Market. Ce lieu historique célèbre ses 750 ans d'existence avec l'appui royal.

Taille du texte: