Budget: après le vote de mardi, quelles sont les prochaines étapes au Parlement ? / Photo: Alain JOCARD - AFP
Budget: après le vote de mardi, quelles sont les prochaines étapes au Parlement ?
Après le vote du projet de budget de la Sécurité sociale à l'Assemblée nationale mardi, le marathon budgétaire est loin d'être terminé pour le gouvernement, qui a devant lui de nouvelles étapes à haut risque au Parlement avant le 31 décembre.
- Budget de la Sécu: aller-retour au Sénat -
Si le Premier ministre Sébastien Lecornu peut se targuer d'une première victoire importante avec ce vote favorable du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), la partie n'est pas encore gagnée.
Il ne s'agissait en effet que de la "nouvelle lecture", c'est-à-dire un deuxième passage devant les députés. Le texte doit désormais repartir au Sénat qui l'examinera dès mercredi en commission, et vendredi dans l'hémicycle.
Le PLFSS reviendra enfin en "dernière lecture" à l'Assemblée, à une date encore incertaine. Les députés auront alors le dernier mot.
Une incertitude subsiste encore sur l'attitude des sénateurs: d'ordinaire dans cette situation, ils préfèrent rejeter d'emblée le texte pour acter leur désaccord... Mais plusieurs cadres de la chambre haute évoquaient ces dernières heures l'hypothèse d'un examen en bonne et due forme avec de nouvelles modifications.
Lors de sa dernière lecture, l'Assemblée nationale peut en effet toujours reprendre certains amendements votés au Sénat: le texte final pourrait donc encore être légèrement modifié.
Quoi qu'il arrive, le chef du gouvernement va encore retenir son souffle lors de l'ultime vote du PLFSS à l'Assemblée, qui s'annonce lui aussi serré.
- Budget de l'Etat: loin d'être joué -
Les yeux vont rapidement se tourner vers le projet de loi de finances (PLF), le budget de l'Etat pour 2026, qui prévoit une trentaine de milliards d'euros d'économies et sur lequel le Parti socialiste a obtenu très peu de concessions gouvernementales à ce stade.
C'est une autre paire de manches: en première lecture, son volet "recettes" a été rejeté à la quasi-unanimité par les députés, entraînant le rejet de l'ensemble du texte.
Le PLF est actuellement en phase d'examen au Sénat, avec un vote solennel prévu lundi 15 décembre à la chambre haute, qui l'a nettement fait pencher à droite.
Sept députés et sept sénateurs tenteront ensuite de s'accorder sur une version de compromis de ce texte lors d'une commission mixte paritaire (CMP) quelques jours après.
S'ils parviennent à un accord, le texte commun sera soumis pour un ultime vote des deux chambres le 23 décembre... Avec une incertitude majeure sur l'issue du scrutin à l'Assemblée, en l'absence de majorité.
- Loi spéciale ou 49.3 ? -
De nombreux cadres politiques estiment qu'il sera beaucoup plus complexe d'aboutir à un vote favorable sur le PLF que sur le PLFSS, poussant certains d'entre eux à plaider pour le retour du 49.3 juste avant Noël.
C'est notamment le cas au sein du PS, où François Hollande l'a clairement dit mardi, jugeant "impossible" que les socialistes s'abstiennent sur le budget de l'Etat.
Le groupe MoDem ainsi que plusieurs dirigeants de la coalition gouvernementale espèrent aussi un 49.3, activé sur le texte de compromis trouvé en CMP, par exemple.
Sébastien Lecornu continue d'exclure cette hypothèse, qui l'exposerait sans doute à une motion de censure dans les derniers jours de décembre.
En cas d'échec de la CMP, ou si le compromis de CMP est rejeté à l'Assemblée le 23 décembre, l'alternative serait le vote d'une loi spéciale avant le 31 décembre, et la reprise des discussions budgétaires début 2026.
P.Mitchell--EWJ
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