English Woman's Journal - Covid: l'arrêté niçois imposant le retour du masque dans les transports suspendu par la justice

Le juge des référés du tribunal administratif de Nice, saisi par quatre requérants, a estimé qu'aucune "raison impérieuse propre à la commune" ne rendait "indispensable l'édiction d'une telle mesure" qui, selon son ordonnance, porte donc une "atteinte grave et manifestement illégale" à la "liberté d'aller et venir" et "au droit de chacun au respect de sa liberté personnelle".

Lundi, le maire de Nice et les autres maires de la métropole de Nice avaient décidé d'aller plus loin que le gouvernement qui, pour l'instant, n'a fait que recommander le port du masque dans les transports publics, estimant que ce dernier "sera obligé d'y venir" compte-tenu de l'évolution sanitaire dans le pays.

Dans son ordonnance, le juge des référés souligne que la Première ministre Élisabeth Borne a rappelé, dans son allocution mercredi devant le parlement, que "le port du masque est fortement recommandé mais non obligatoire".

Si le maire dispose certes d'un pouvoir de police générale, "qui lui permet de prendre des mesures de lutte contre la crise sanitaire", le juge rappelle qu'il ne peut le faire qu'à "la double condition de démontrer l'existence de circonstances locales particulières et de ne pas compromettre la cohérence et l'efficacité des mesures prises dans ce but par les autorités compétentes de l’État".

Des conditions que le juge administratif considère ne pas être remplies à Nice où notamment le "taux de tension en réanimation" était au 7 juillet "de 14% dans le département des Alpes-Maritimes contre 20% au niveau national".

En conséquence, "l'existence de raisons impérieuses propres à la commune rendant indispensable l'édiction de cette mesure, en dépit de la situation particulière liée au tourisme en période de vacances scolaires d'été, n'a pas été démontrée".

Ch.Reilly--EWJ