Vague de chaleur: quels sont les droits des salariés ? / Photo: Philippe LOPEZ - AFP
Vague de chaleur: quels sont les droits des salariés ?
La France traverse un nouvel épisode caniculaire qui touche l'ensemble du territoire du sud au nord, en passant par Paris où se trouvent de nombreux athlètes et bénévoles participant aux JO: quels sont les droits et devoirs des travailleurs et employeurs dans ces conditions ?
Les obligations des employeurs
"L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs", précise l'article L4121-1 du Code du travail.
Il doit "mettre en place une organisation et des moyens adaptés aux épisodes de fortes chaleurs", comme le rappelle le ministère du Travail, dans une note publiée sur son site et actualisée lundi.
L'employeur doit notamment "renouveler l'air" dans les locaux fermés, "mettre à disposition de l'eau potable et fraîche".
Reste que "la loi ne prévoit pas de température au-dessus de laquelle un salarié peut quitter son poste", souligne la CFDT sur son site.
Tenue légère, droit de retrait, horaires: que peuvent faire les salariés ?
Attention toutefois aux tenues trop légères: l'employeur peut imposer des restrictions, comme l'explique à l'AFP Me Diane Reboursier, avocate en droit social. Par exemple, "si le salarié a des chaussures de protection, alors il ne pourra pas se mettre en tongs".
Enfin, si le salarié fait face à "un danger grave et imminent" pour sa vie ou sa santé, il a le droit d'exercer son droit de retrait en quittant son poste, après avoir alerté son employeur. Ce dernier ne pourra pas demander au travailleur de retourner à son travail tant que ce danger existe, et aucune sanction ou retenue de salaire ne pourra être exercée.
Que faire quand on travaille dehors ?
Dans le secteur du BTP, l'entreprise doit "mettre à disposition un local de repos adapté aux conditions climatiques ou aménager le chantier" pour permettre l'organisation de pauses, fournir "trois litres d'eau potable et fraîche au minimum par jour et par salarié", indique le ministère du Travail.
En cas d'alerte rouge émise par Météo France, il peut "ajuster l'aménagement de la charge de travail" et "l'organisation du travail", voire "décider de l'arrêt des travaux" - par exemple pour des travaux d'isolation en toiture ou de couverture, de la manutention répétée de charges lourdes.
Un décret, publié le 28 juin, reconnaît ainsi la canicule comme étant un motif de chômage technique pour les ouvriers du bâtiment et ouvre la voie à des indemnisations en cas d'arrêt de chantier, mais seulement si la canicule dure plus de deux jours.
JO-2024: athlètes et bénévoles ont-ils des droits ?
"Les bénévoles sont soumis aux questions relatives au droit associatif" et non au droit du travail, relève Denis Gravouil, membre du bureau confédéral de la CGT.
"Ce ne sont pas des salariés au sens du code du travail", abonde Me Reboursier, et ils n'ont donc "pas de droit de retrait".
Concernant les athlètes, il faut distinguer "les sportifs embauchés par l'armée, la Poste...", ceux qui ont globalement "un contrat de travail avec un employeur" et sont "mis à disposition d'une fédération" au cours des JO, des autres qui sont sans contrat, pointe le responsable de la CGT.
"C'est un peu le bazar", juge Denis Gravouil, qui se demande si "en théorie, les athlètes salariés pourraient exercer un droit de retrait".
Pendant les Jeux, "les athlètes dépendent du Comité d'organisation qui, lui, a pris des dispositions pour assurer leur santé et leur sécurité. Pas de leur club ou employeur", estime Me Diane Reboursier.
L.Ross--EWJ
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