La Cour suprême américaine bloque l'accord protégeant la famille Sackler de futures poursuites pour la crise des opiacés / Photo: Handout - US Drug Enforcement Administration/AFP
La Cour suprême américaine bloque l'accord protégeant la famille Sackler de futures poursuites pour la crise des opiacés
La Cour suprême américaine a rejeté jeudi la validité d'un accord d'indemnisation de quelque 6 milliards de dollars dans la crise des opiacés au motif qu'il exonérait la famille Sackler, propriétaire du laboratoire Purdue, de toute future poursuite émanant de victimes.
La Cour s'est prononcée par une majorité de cinq voix contre quatre. Le ministère de la Justice reprochait à cet accord, conclu en 2022 avec les 50 Etats américains, des collectivités locales et des victimes individuelles et validé par une cour d'appel fédérale, de protéger la famille Sackler de toute future poursuite, y compris de victimes qui n'y ont pas consenti.
"Le Code des faillites n'autorise pas (...) une immunisation vis-à-vis des poursuites sans le consentement des plaignants affectés", écrit au nom de la majorité Neil Gorsuch, auquel se joignent trois autres juges conservateurs et une progressiste.
Les Sackler sont accusés d'avoir promu de façon musclée pendant des années leur médicament antidouleur OxyContin tout en ayant connaissance de son caractère très addictif. La vente de ce produit leur a rapporté des dizaines de milliards de dollars.
La surprescription de cet opiacé est généralement considérée comme le déclencheur de la crise qui a fait plus d'un demi-million de victimes en 20 ans aux Etats-Unis.
- Milliards "siphonnés" -
Visé par une avalanche de poursuites, le laboratoire pharmaceutique Purdue s'est déclaré en faillite en 2019 et négocie depuis un plan dont la dernière version prévoit sa fermeture d'ici 2024 aux Etats-Unis au profit d'une nouvelle entité et le paiement d'au moins 5,5 milliards de dollars sur 18 ans.
La Cour suprême avait suspendu en août cet accord à la demande du gouvernement.
Lors des débats en novembre, les neuf juges s'étaient montrés inhabituellement tiraillés, balançant entre le risque de compromettre l'indemnisation des victimes, et celui de reconnaître à une cour, dans une affaire de faillite, le droit d'immuniser les Sackler contre de futures poursuites.
Si le syndic de faillite du ministère de la Justice, qui conteste cet accord, "obtient gain de cause, les milliards de dollars prévus pour la prévention des opioïdes et l'indemnisation s'évaporeront et les créanciers et les victimes se retrouveront sans rien", avait plaidé l'avocat du laboratoire, Gregory Garre.
Son confrère représentant les victimes ayant souscrit à l'accord, Pratik Shah, avait également estimé "irresponsable de la part du syndic de faillite de suggérer qu'il y a une sorte d'alternative secrète pour obtenir réparation", affirmant que "sans l'exemption, le plan se délitera".
"Nous disons qu'il y a d'autres victimes des opioïdes ayant également subi des préjudices tragiques qui disent ne pas consentir à voir leurs droits éteints de force", avait répliqué l'avocat du gouvernement, Curtis Gannon.
Le ministère de la Justice a indiqué que les Sackler avaient "siphonné" quelque 11 milliards de dollars de l'entreprise dans les années précédant sa déclaration de faillite en 2019.
L.Paterson--EWJ
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