La justice européenne annule l'autorisation du plan de sauvetage d'Air France-KLM / Photo: Ramon van Flymen - ANP/AFP/Archives
La justice européenne annule l'autorisation du plan de sauvetage d'Air France-KLM
La justice européenne a annoncé mercredi avoir annulé les décisions approuvant les aides massives de la France à Air France et Air France-KLM pendant la crise sanitaire, estimant que la Commission européenne avait commis une "erreur" en leur donnant son feu vert.
Saisie par les compagnies aériennes Ryanair et Malta Air qui considéraient les mesures d'aide "contraires au droit de l'Union", le Tribunal de première instance de l'Union européenne, composante de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) "fait droit à ces recours", a-t-il annoncé dans un communiqué.
Les conséquences concrètes de ces arrêts sont incertaines. Les aides d'Etat, des milliards d'euros qui ont permis à Air France-KLM et ses compagnies de surmonter la crise sanitaire ayant mis à l'arrêt le transport aérien mondial en 2020, ont depuis été remboursées, avec intérêts.
"Air France-KLM et Air France prennent note des deux arrêts", a indiqué le groupe aérien dans une réaction transmise à l'AFP, précisant que les deux entreprises les "examineront attentivement (...) pour en évaluer les implications".
"Air France-KLM et Air France étudieront l'opportunité de former un pourvoi en annulation devant la Cour de justice de l'Union européenne. Parallèlement, Air France-KLM et Air France contribueront à tout échange entre l'Etat français et la Commission européenne en vue de l'adoption d'éventuelles nouvelles décisions d'approbation", selon la même source.
En outre, "Air France-KLM rappelle qu'Air France-KLM et Air France ont respecté et appliqué le 19 avril 2023 toutes les conditions de sortie des aides d'Etat accordées en vertu du cadre temporaire de l'Union Européenne relatif au Covid-19".
La décision de mercredi fait écho à celle du 10 mai 2023, quand le même tribunal, là encore saisi notamment par Ryanair, avait annulé deux vastes plans de recapitalisation de compagnies aériennes, celui de Lufthansa par l'Allemagne et de SAS par le Danemark et la Suède.
N.M.Shaw--EWJ
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