Avenir du chantier de l'A69: la cour administrative tranchera le 30 décembre
La cour administrative d'appel de Toulouse doit rendre le 30 décembre son arrêt sur la validité de l'autorisation environnementale du chantier de l'autoroute A69 et la poursuite des travaux, recommandée par le rapporteur public.
Etant donné la "taille critique" du bassin de population et d'emploi des villes de Castres et de Mazamet, dans le sud du Tarn, il est, selon le rapporteur Frédéric Diard, "difficile de lui dénier la nécessité d'une liaison autoroutière" avec la métropole toulousaine.
Dans ce dossier, devenu depuis deux ans un symbole des luttes écologiques, ce magistrat, dont la fonction est d'éclairer les juridictions administratives et dont l'avis est en général suivi, estime en outre que l'autoroute A69 fait partie "des conditions favorables" au développement de cette zone et lui permettra d'être reliée aux "grands équipements régionaux" présents à Toulouse (aéroport, universités, hôpitaux, etc.).
"Si vous nous suivez dans nos conclusions, vous annulerez le jugement du tribunal administratif de Toulouse", a conclu M. Diard, soutenant que l'autorisation environnementale accordée par l'Etat à ce chantier mais qui avait été invalidée le 27 février, était conforme au droit.
Le tribunal toulousain avait à l'époque considéré que cette future liaison de 53 km ne présentait pas de Raison impérative d'intérêt public majeur (RIIPM), une condition juridique nécessaire pour autoriser les atteintes à l'environnement liées à des projets d'infrastructure comme l'A69.
- "anomalie" -
En appui du rapporteur public, pour l'Etat, Eric Sacher, sous-directeur des affaires juridiques au ministère de la Transition écologique, a estimé que cette première décision constituait une "anomalie" que la cour administrative d'appel devait désormais corriger.
Du côté des collectivités locales favorables au projet, l'avocate Catherine Schlegel a mis en avant le principe d'égalité territoriale dont l'agglomération de Castres-Mazamet "n'a pas à être privée".
En réponse, l'avocate des associations opposées à l'A69, Julie Rover, a d'abord rappelé que la cour administrative d'appel de Toulouse se trouvait dans la position de clore l'"exceptionnelle saga juridictionnelle" qui a entouré le chantier de l'autoroute. "53.000 pages de procédure", avait rappelé le président de la cour, Denis Chabert, en ouverture des débats.
- "hors normes" -
"Le droit et les avis techniques plaident pour la confirmation de la décision de première instance", a soutenu Me Rover pour qui "l'anomalie juridique" serait un arrêt de la cour conforme à la position du rapporteur public, qui, selon elle, "ne manquera pas d'être censuré par le Conseil d'Etat".
Marine Yzquierdo, autre avocate des opposants, est de son côté revenue sur le rejet de la demande de récusation que les anti-A69 et leurs avocats avaient déposée il y a quelques jours. Elle visait plusieurs magistrats siégeant jeudi, dont le président Denis Chabert, au motif qu'ils avaient déjà participé à une première décision sur l'autoroute A69, autorisant en mai une reprise des travaux dans l'attente de l'audience d'appel.
Elle a confié n'avoir "plus le cœur à plaider", ayant "l'impression que les dés sont jetés". Pour autant, affirmant "croire encore à la justice", elle a appelé les cinq magistrats de la composition élargie de la cour à ne pas participer à une "politique de démolition massive du droit de l'environnement".
"La juridiction essaie de faire ce qu'elle doit faire", a déclaré en clôture de l'audience Denis Chabert, reconnaissant que l'A69 constituait un dossier "hors normes". "Hors normes dans sa dimension mais pas hors du droit", a-t-il souligné, avant d'annoncer la date du 30 décembre pour le rendu de cette décision attendue.
F.Stewart--EWJ
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