A69: le gouvernement va demander la reprise du chantier, dans l'attente de l'appel
Le gouvernement va demander un sursis à exécution pour permettre au chantier de l'A69 de se poursuivre, dans l'attente de la procédure d'appel, a rappelé vendredi le ministre chargé des Transports, à la veille d'une mobilisation des partisans de l'autoroute dont la construction est à l'arrêt depuis une semaine.
L'appel du gouvernement "sera déposé dans les jours qui viennent, on travaille sur un mémoire pour faire appel, et surtout pour demander un sursis à exécution", a déclaré Philippe Tabarot sur Sud Radio, jugeant que l'arrêt du chantier provoquait une "catastrophe concrète et immédiate sur un plan économique".
Cette déclaration intervient à la veille d'une mobilisation, prévue samedi à Castres par les partisans de l'autoroute, contre le jugement du tribunal administratif de Toulouse, qui a ordonné l'arrêt d'un chantier déjà très avancé.
"Il y a 3.000 à 4.000 personnes qui sont indirectement concernées, qui sont des sous-traitants, qui avaient commandé du matériel, qui sont en cessation de paiement", a décrit le ministre, se disant "déterminé" à mener à bien ce tronçon de 53 km entre Castres-Toulouse.
Le 27 février, la justice administrative a annulé l'autorisation environnementale du chantier, une première pour une autoroute de cette envergure en France et qui devait entrer en service fin 2025.
Convaincu que c'est un "projet qui est indispensable pour désenclaver le Tarn", le ministre a estimé que "c'est la crédibilité de l'État qui se joue aussi si demain ce chantier est arrêté", d'autant plus que "cela va faire jurisprudence sur l'ensemble du territoire national (...) c'est la fin des grands projets".
"Je rappelle quand même que les deux tiers sont réalisés, que 300 millions d'euros ont été pratiquement investis, que deux ouvrages d'art sur trois ont été réalisés. Quelles conséquences si demain, on est amené à être obligé de détruire ce qui a été réalisé?", s'est-il interrogé.
Les anti-A69 dénoncent le "passage en force" de l'Etat et du constructeur Atosca, qui a démarré le chantier avant que la justice ne se soit prononcée sur les recours.
Dans le camp des opposants, l'appel et la requête de sursis de l'Etat étaient attendus, le ministre les avait annoncés le 27 février. "En revanche, ce qui me choque, c'est la façon dont l'Etat remet en cause un jugement du tribunal administratif. On a l'impression d'une remise en cause de l'Etat de droit", a réagi Gilles Garric, membre du collectif La voie est libre, opposé à l'A69.
"Le passage en force a été orchestré par l'Etat. Ce n'est pas parce qu'on a une DUP (déclaration d'utilité publique) qu'on a une Raison impérative d'intérêt public majeur" (RIIPM), c'est la loi", souligne-t-il.
Le ministre a aussi souhaité que les développements judiciaires comme ceux de l'A69 "ne se reproduisent plus dans notre pays" et évoqué une réforme pour que "quand on a une déclaration d'utilité publique, on ait une autorisation environnementale" automatiquement.
La requête de l'Etat devra être déposée devant la cour administrative d'appel de Toulouse. Dans un premier temps, la justice administrative examinera le sursis à exécution, lors d'une audience programmée dans un délai d'un à deux mois, et rendra sa décision dans les jours suivants.
Pour l'audience sur le fond concernant l'appel de l'arrêt du chantier, elle ne sera probablement programmée qu'au deuxième semestre 2025.
L'A69 réduirait d'une vingtaine de minutes le trajet Castres-Toulouse.
L.MacDonald--EWJ
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