Habitat indigne à Marseille : un propriétaire condamné malgré l’arrêté de péril
Habitat indigne à Marseille : un propriétaire condamné malgré l’arrêté de péril
Le tribunal correctionnel de Marseille a condamné un propriétaire qui continuait à louer un logement dans un immeuble placé sous arrêté de péril.
Le tribunal correctionnel de Marseille a condamné un propriétaire qui continuait à louer un logement dans un immeuble placé sous arrêté de péril.
La 6e chambre a jugé vendredi la SCI propriétaire du 22 rue Saint-Ferréol pour refus délibéré d’effectuer des travaux et de reloger les 19 occupants victimes de l’incendie de l’immeuble le 11 juin 2023. Le sinistre avait dévasté un commerce et six logements où vivaient six familles, soit 19 personnes dont de nombreux enfants.
Le parquet a requis 200 000 euros d’amende contre la SCI BRAHAM avec interdiction d’acheter un bien immobilier et de gérer pendant 5 ans. La Ville a dû prendre en charge le relogement des familles devant la carence du propriétaire.
L’ardoise hôtelière dont la ville réclame le remboursement s’élève à plus de 176 000 euros. En audition, René Haddad - qui dirige la SCI depuis le décès en 2021 de son frère Gérard Haddad, gérant historique condamné pour des investissements dans l’habitat indigne - avait froidement déclaré: « Les gens organisent leur indignité et ensuite ils se font loger à l’hôtel.
Je ne vais pas vendre les bijoux de ma femme pour les reloger. La SCI était en outre poursuivie pour n’avoir mis en œuvre aucune des mesures urgentes prescrites par l’arrêté de péril, obligeant la ville à engager des travaux d’office pour un montant de plus de 394 000 euros.
Trois ans et demi après l’incendie, l’immeuble reste interdit. Les travaux de réparation définitive n’ont toujours pas été engagés.
La SCI avait déjà été condamnée en 2014 pour le retard pris à faire des travaux pour remédier aux infiltrations dans cet immeuble qui souffrait d’un défaut d’entretien chronique. Ce sont en tout près de 600 000 euros que la Ville entend recouvrer.
Jugement en délibéré au 15 décembre. Le tribunal correctionnel de Marseille a condamné, vendredi, un propriétaire qui louait un appartement alors que l’immeuble était sous arrêté de péril en procédure urgente depuis novembre 2023.
Lionel Chevalier est un loueur professionnel qui possède par ailleurs 13 locations de touristes illicites dans Marseille. Son meublé au 42/44 rue Vacon dans le 1er, cumulait 241 avis sur les plateformes Airbnb et Booking.
« Je n’ai pas compris que nous n’avions plus le droit de louer l’appartement », s’est défendu le plombier-chauffagiste, ajoutant: « J’ai reçu des choses en recommandé mais je ne me souviens pas, mais je n’ai pas compris le caractère de ces documents. » Le tribunal l’a condamné à 20 000 euros d’amende dont 12 000 euros avec sursis avec interdiction d’acheter un bien immobilier et de gérer pendant 5 ans.
Il devra verser 1 000 euros de préjudice moral pour la Ville de Marseille représentée à l’audience par Me Jorge Mendes, et 2 000 euros de frais de justice. La 6e chambre a également condamné vendredi un marchand de sommeil qui avait continué de percevoir 600 euros de loyers de son appartement au 2 rue du docteur Laennec, 5e, qu’il savait être en péril depuis novembre 2023, exerçant en outre des pressions sur son locataire.
Le bailleur est déjà connu de la justice pour des locations de caves rue Curiol et rue Saint-Savournin à des personnes vulnérables. « Oui c’est vrai, je voulais qu’il paye.
Pour moi c’est un manque à gagner. Je trouve que c’est dégueulasse ça » avait déclaré en audition Christian Castel, 68 ans (ci-dessus), se disant écœuré que seules les charges soient exigibles du locataire. « 30 euros par mois, faut pas déconner non?
» Il a écopé vendredi de 12 mois de prison avec sursis, 20 000 euros d’amende et 80 000 euros d’amende pour sa SCI, avec interdiction d’acheter dans l’immobilier et de gérer pendant 5 ans. Il devra verser 1 000 euros de préjudice moral à la Ville de Marseille et 1 500 euros de frais de justice.
Pour rappel, le 6 janvier 2026, le tribunal l’a condamné à deux ans de prison avec sursis et 20 000 euros d’amende pour la location d’une cave, 48, rue Curiol, à un jeune vulnérable.
F.McKenzie--EWJ
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