Emballages: Bruxelles attaque la France pour son logo "Triman" / Photo: ALAIN JOCARD - AFP/Archives
Emballages: Bruxelles attaque la France pour son logo "Triman"
La Commission européenne a assigné la France devant la Cour de justice de l'UE pour contester son étiquetage obligatoire "Triman", un logo de tri qui figure sur les produits recyclables et que Bruxelles considère comme un obstacle à la libre circulation des marchandises.
Instauré en 2015, le logo "Triman" est ce personnage à trois flèches qui indique aux consommateurs qu'un produit ou un emballage ne doit pas être jeté avec les ordures ménagères, mais dans la poubelle jaune ou rapporté dans un point de collecte pour être recyclé.
Mais l'Union européenne combat la multiplication des étiquetages nationaux, que Bruxelles considère comme un frein pour bâtir un marché intérieur européen puissant face à la Chine ou aux Etats-Unis.
Il y a quelques semaines, devant la presse, le commissaire européen Stéphane Séjourné avait spécifiquement visé l'obligation française du logo Triman, y voyant une "barrière au marché intérieur", car "l'étiquetage enferme le produit dans le marché français".
La Commission européenne a indiqué jeudi avoir saisi la Cour de justice de l'Union européenne contre la France, estimant "disproportionnées" les "exigences françaises" de cette signalétique, "un obstacle à la libre circulation des marchandises".
D'autres possibilités, "moins restrictives pour les échanges (commerciaux) entre les États membres, existent pour informer les consommateurs", affirme la Commission.
L'Union européenne prévoit par ailleurs une signalétique harmonisée d'ici août 2026 et qui devra être affichée sur tous les emballages à partir du 12 août 2028.
L.McKay--EWJ
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