La justice autorise en appel la présence de représentants de sociétés israéliennes à Eurosatory / Photo: JULIEN DE ROSA - AFP/Archives
La justice autorise en appel la présence de représentants de sociétés israéliennes à Eurosatory
La cour d'appel de Paris a autorisé mardi soir la présence sur le salon de défense Eurosatory de représentants ou intermédiaires de sociétés israéliennes qui en avaient été interdits par une précédente décision de justice, a-t-on appris mercredi de sources concordantes.
L'arrêt de la cour d'appel de Paris intervient peu après que le tribunal de commerce de Paris a de son côté jugé "illicite" l'exclusion du salon aux exposants israéliens décidée fin mai.
"En l'absence de trouble manifestement illicite ou de dommage imminent, l'ordonnance entreprise sera infirmée", affirme la cour dans son arrêt, dont l'AFP a consulté des extraits.
Un représentant de Coges Events, organisateur du salon Eurosatory, a confirmé la teneur de la décision à l'AFP.
Mais le délai de la décision rend peu réaliste le retour des exposants israéliens, le salon se terminant vendredi. Il a ouvert ses portes lundi à Villepinte au nord de Paris.
La cour d'appel renverse la décision vendredi dernier du tribunal judiciaire de Bobigny, qui avait été saisi en référé par quatre ONG. Celles-ci estimaient que l'interdiction par Coges Events, sur décision du gouvernement français dans le contexte des opérations militaires israéliennes meurtrières à Gaza, était insuffisante.
Le tribunal de Bobigny avait enjoint Coges de faire interdire "la participation sous quelques formes que ce soit, des industriels de l'armement israéliens et de toute personne salariée ou représentante des entreprises d'armement israéliens, ainsi que de toute personne physique ou morale susceptible d'opérer comme leur courtier ou leur intermédiaire".
Il avait en outre interdit "aux autres entreprises ou exposants d'accueillir sur leur stand des représentants d'entreprises israéliennes en matière d'armement, de vendre ou faire la promotion d'armes israéliennes".
Le Coges avait fait appel mais avait imposé aux visiteurs du salon de signer un formulaire assurant qu'ils n'agissent pas pour le compte de sociétés israéliennes ou comme intermédiaires, une "initiative très malheureuse, décidée dans l'urgence", avait-il ensuite regretté.
"Il ne s'agit plus seulement d'interdire un stand aux entreprises israéliennes, décision de boycott déjà scandaleuse, mais bien de stigmatiser et mettre à l'index les Israéliens eux-mêmes", avait dénoncé Jonathan Arfi, le président du Conseil représentatif des institutions juives de France (Crif).
S.Smith--EWJ
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