Fraude fiscale: ouverture du procès des anciens dirigeants de Wendel
Fraude fiscale: ouverture du procès des anciens dirigeants de Wendel
Le procès pour fraude fiscale des ex-dirigeants de Wendel, dont l'ancien patron des patrons Ernest-Antoine Seillière, ainsi que d'anciens et actuels cadres de la société d'investissement, s'est ouvert lundi à Paris avec des questions de procédure.
Quatorze prévenus au total sont soupçonnés d'avoir sciemment participé en 2007 à un montage financier ultrasophistiqué, visant à tromper le fisc sur de colossales plus-values issues d'un programme d'intéressement.
Peu après 13H30, Ernest-Antoine Seillière, 84 ans, fondateur du Medef et à l'époque président du conseil de surveillance de Wendel, a décliné, comme il est d'usage, son identité à la barre.
Celui qui était à la tête du directoire, Jean-Bernard Lafonta, 60 ans, mais aussi onze autres cadres, anciens et actuels, ainsi qu'un ex-avocat fiscaliste, ont à leur tour confirmé leur état civil.
Pour chacun d'entre eux, la présidente a rappelé les montants sur lesquels portent les soupçons de fraude fiscale: 79 millions d'euros pour M. Seillière, 116 millions pour M. Lafonta, et des sommes allant de 1,3 à 36 millions d'euros pour les autres prévenus.
Au coeur de cette affaire: un montage très élaboré baptisé Solfur, qui avait permis, en mai 2007, à quatorze cadres (l'un d'eux est depuis décédé) de récupérer 315 millions d'euros en actions, sans être imposé.
Selon le parquet national financier (PNF), le gain considérable alors généré a été artificiellement placé, via l'interposition de sociétés, sous un régime de "sursis à imposition", dans le but de différer voire, in fine, d'échapper à la taxation sur les plus-values.
Une interprétation contestée par les prévenus, qui réfutent toute intention de frauder, assurant que le montage respectait la loi et la jurisprudence administrative de l'époque.
Les cadres et dirigeants s'étaient vu notifier fin 2010 un lourd redressement fiscal - 240 millions d'euros avec les pénalités - avant que le fisc ne saisisse la justice en 2012, entraînant l'ouverture d'une information judiciaire.
Après de longues contestations devant la justice administrative, la quasi-totalité d'entre eux a, aujourd'hui, transigé avec l'administration fiscale et réglé son dû.
Sur le plan pénal, ils encourent 37.500 euros d'amende et cinq ans d'emprisonnement.
En début d'après-midi, l'avocat du baron Seillière, Me Eric Dezeuze, a soulevé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), estimant que les textes à l'origine des poursuites, "combinés" entre eux, étaient à l'époque des faits trop "imprécis".
D'autres QPC doivent être plaidées dans l'après-midi.
Si le tribunal choisit de transmettre l'une d'elle à la Cour de cassation, le procès pourrait être reporté. S'il les rejette au contraire, il se poursuivrait avec d'autres points de procédure - le procès est prévu jusqu'au 3 février.
D.W.Robertson--EWJ
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